Alliance Police Nationale apporte tout son soutien à la famille, aux proches, de nos collègues victimes de la sauvagerie terroriste à leur domicile.
  • Memento des infractions
    par Alliance

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Conduite d'une ambulance sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique


NATINF : 22875

LEGIFRANCE:

prevu par l'article R. 221-10 §III et reprimé par l'article R. 221-10 §IV du Code de la route

CAS 3 BIS