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  • Memento des infractions
    par Alliance

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Circulation d'un vehicule dont le dispositif d'echapement n'est pas entretenu ou a ete modifie


NATINF : 22658

LEGIFRANCE:

prevu et reprimé par l'article R 318-3 al 2 et 3 du Code de la route


Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.


CAS 4 bis